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Nous sommes au bénéfice d’une expérience et d’un savoir-faire étendus quant à la gestion de dossiers bancaires et financiers complexes, notamment dans les domaines suivants:

Réglementaire
Nous conseillons et représentons des banques, négociants en valeurs mobilières, entreprises d’assurance, promoteurs et gestionnaires de placements collectifs de capitaux, pour tous les aspects réglementaires les concernant, y compris les procédures d’autorisation, notification ou d’exécution devant l’Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Nous assistons régulièrement des intermédiaires financiers en matière de conformité avec les règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Notre expertise en droit des affaires, et en particulier en droit fiscal, nous permet d’appréhender des situations complexes et de conseiller nos clients, notamment en relation avec d’éventuelles obligations de communication auprès du bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).

Contrats
Nous assistons des banques, négociants en valeurs mobilières, entreprises d’assurance, promoteurs et gestionnaires de placements collectifs de capitaux, ainsi que des gérants indépendants pour la rédaction et la revue de documents contractuels (notamment en matière de gestion d’actifs, dépôts, financements, dérivés, pensions et prêts de titres, conditions générales).

Nous émettons par ailleurs des avis de droit relatifs à la validité et la force exécutoire de documents contractuels liés au domaine bancaire et financier (notamment collateral opinions et netting opinions).

Placements collectifs de capitaux et fonds de pension
Nous conseillons et représentons des institutions financières et des investisseurs pour les aspects juridiques des placements collectifs suisses et étrangers, y compris s’agissant de procédures d’autorisation et d’enregistrement auprès de la FINMA. Nous conseillons également des fonds de pension, en particulier s’agissant des aspects juridiques liés à la gestion de leurs actifs.

Assurance
Nous conseillons nos clients s’agissant des aspects réglementaires des activités d’assurance, notamment quant aux éventuelles exigences d’autorisation pour les activités de transfert de risque.

Marché des capitaux
Nous conseillons et représentons des négociants en valeurs mobilières, des plateformes de négoce et des émetteurs pour des questions de droit du marché des capitaux, notamment s’agissant de publicité des participations, des règles de conduite et d’abus de marché.

Enquêtes internes
Nous menons des enquêtes internes pour le compte de banques et autres institutions financières réglementées en lien avec de potentielles violations réglementaires.